Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information

J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information

NOR : DEFF0001248A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/20 0 page 3553
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans